Les CGV d’Authentique Pierre à Saint-Saturnin-lès-Apt

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• 1 : Objet : Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AUTHENTIQUE PIERRE en Provence et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vente de pierres de taille naturelles, de découvertes, terres criblée...

Toute prestation accomplie par la société AUTHENTIQUE PIERRE en Provence implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

•  2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société AUTHENTIQUE PIERRE en Provence s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Toutes fournitures, plus‐values, emballages, prestations ou travaux non expressément prévus ne sont pas compris dans le prix. Les emballages à retourner font l’objet d’une facture complémentaire, sous déduction du cautionnement versé s’ils ne sont pas rendus à l’expéditeur en bon état dans le mois de l’expédition.

• 3 : DEMI‐PRODUITS : Toute vente de produits non achevés, tels que les blocs, tranches ou ébauches, opus, même au cas d’un prix franco, sont faites pour marchandises et emballages reconnus et agréés au départ de l’expédition. Le client a l’obligation de s’enquérir des dates d’expédition, en vue de venir contrôler la qualité, le mesurage, etc., comme il le jugera nécessaire. Si cette vérification n’est pas faite, la marchandise et l’emballage seront considérés comme définitivement agréés.

Nous ne répondons en aucun cas des défauts naturels de la pierre pouvant être  responsable de la qualité des produits transformés ou adaptés par ses soins et de l’usage auquel il les destine

•  4 : PRODUITS FINIS : La pierre, matériau naturel, peut présenter des variations de couleur, veinage, texture, etc. L’échantillon contractuel définit la tonalité générale, mais n’implique pas identité d’aspect avec la fourniture livrée. Les nuances doivent être harmonieuses, réparties et faire l’objet d’une présentation avant la mise en œuvre.

Les particularités naturelles telles que trous de vers, nœuds, coquilles, géodes, strates, porosité, veines cristallines, points de rouille, crapauds, flammes, etc., ne peuvent être considérés comme motifs de refus, ni donner lieu à réduction de prix. Pierres, marbres et granits sont travaillés et consolidés par masticage, doublage, Target Tage et collage. Les produits doivent être stockés à l’abri des intempéries et leur mise en œuvre doit être réalisée conformément aux Règles de l’Art et à nos préconisations particulières. A défaut, notre garantie fabricant ne peut s’appliquer.

Toute réclamation, portant sur la conformité et les défauts apparents, doit nous être adressée accompagnée du bon de livraison ou de sa copie, dans les CINQ JOURS de la livraison, et préciser les fournitures incriminées et les motifs.

La mise en œuvre vaut acceptation sans réserve de la fourniture et aucune réclamation ultérieure n’est recevable.

Notre garantie, sauf dispositions contraires d’ordre public, ne saurait aller au‐delà du remplacement pur et simple de notre fourniture, à l’exclusion de toute

Indemnisation ou dommages et intérêts.

• 5 : PRODUITS DÉCLASSÉS : Les opus et autres chutes de fabrication, ainsi que tous les produits qualifiés de 2ème choix, constituent des produits déclassés. Leurs caractéristiques physiques et mécaniques ne sont pas garanties. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation, ni d’aucune garantie pour vice caché ou inaptitude à l’emploi.

• 6 : RABAIS ET RISTOURNE : Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société AUTHENTIQUE PIERRE en Provence serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

8.  : ESCOMPTE : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé
9.  : Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue : Soit par chèque, soit en espèces soit par virement bancaire.

12. ors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

10. : Retard de paiement : En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société AUTHENTIQUE PIERRE en Provence une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
À compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

11. 10 : Clause résolutoire dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société AUTHENTIQUE PIERRE en Provence.

• 11 : Clause de réserve de propriété  La société AUTHENTIQUE PIERRE en Provence conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société AUTHENTIQUE PIERRE en Provence se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

• 12 : Livraison La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur
• Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande, bon de livraison signé ou devis.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur l'allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

• 13: Force majeure La responsabilité de la société. AUTHENTIQUE PIERRE en Provence ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

• 14 : Tribunal compétent : tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce AVIGNON.

Fait à ....................                                                                 le……….

... (Signature du client)

... (Signature du représentant légal la société)

• 15 : PRECONISATION D’EMPLOI ET D’ENTRETIEN

La pierre peut être endommagée ou tachée lors de sa mise en œuvre par des produits mis à son contact (colles, mastics, ciments, chaux, sable, sous couches, etc.).

Une vérification préalable et systématique doit être faite sur échantillon.

SOLS

Suivant NF B 10‐601, DTU 52.1 et 52.2, NF EN 1341 DTU 43.1.

Règles générales :

‐ Ne pas mouiller la pierre ni le support avant la pose.

‐ Ne pas arroser, ni recouvrir par un film non perméable après la pose.

‐ Le mortier de scellement doit être gâché avec un minimum d’eau.

‐ Répartir les nuances naturelles de la pierre par un mélange harmonieux (présentation « à sec » pour valider le résultat escompté)

À l’intérieur :

‐ Coupure de capillarité et désolidarisation par interposition d’un film imperméable (polyane ou équivalent) entre support et mortier de pose y compris relevés.

‐ Joints périphériques et de fractionnement garnis par mastic souple étanche tous les 36m² ou 6 ml maxi, sauf plancher chauffant 20 m² ou 5 ml maxi).

‐ Joints entre dalles de 1mm minimum.

‐ Pose sur support sec et d’au moins 2 mois d’âge.

À l’extérieur :

‐ Sous couche drainante entre support béton et mortier de pose.

‐ Drainage périphérique raccordé à un exutoire.

‐ Fractionnement des surfaces tous les 20 m² par joints souples étanches.

‐ Joints périphériques résilients garnis par mastic élastomère.

‐ Joints entre dalles de 5 mm minimum, remplis de mortier ciment.

‐ Pentes supérieures à 1,5 cm/m du support béton et du revêtement pierre.

‐ Sur étanchéité : pose directe interdite, fractionnement tous les 10 m².

‐ Interdiction de pose par temps de gel ou dispositif de mise hors gel.

MURS

Suivant NF B 10‐601, DTU 55.2, CPT 3266 du CSTB, DTU 20.1.

Règles générales :

‐ Coupure de capillarité à la base du mur ou du revêtement.

‐ Protection en partie supérieure par bavette, tablette, couvertine.

ENTRETIEN :

Eliminer les poussières par balayage et aspiration et laver à l’eau claire à l’aide d’une serpillière humide ou par brossage mécanique sous un minimum d’eau,

additionnée si nécessaire d’un savon chimiquement neutre (savon de Marseille en paillettes par exemple).

Proscrire les produits d’entretien contenant des oxydants ou des alcalis libres (soude, potasse, eau de javel, ammoniac,…); les produits acides même dilués, les abrasifs, les encaustiques dénaturées ou teintées.

TRAITEMENTS DE SURFACE :

Les traitements de surface exécutés après pose tels que ponçage, masticage, polissage, cristallisation, constituent des travaux supplémentaires qui doivent être confiés à des professionnels. L’application d’hydrofuge, d’anti‐graffiti, de résines synthétiques ne peut être réalisée que sur un support sec et exempt de remontées capillaires. Totalement proscrite dans certains cas, elle se fait sous la responsabilité du fabricant des produits et de l’applicateur.